Conditions Générales de Résiliation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Résiliation (ci-après les "CGR") ont pour objet de définir les conditions et modalités de résiliation des abonnements et de l'accès aux services proposés par Atletia (ci-après "Atletia" ou le "Prestataire").

Toute résiliation est soumise aux présentes CGR, qui complètent les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente.

2. Résiliation par l'utilisateur

2.1. Droit de résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification, depuis les paramètres de son compte ou en contactant Atletia par courrier électronique à l'adresse : contact@atletia.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période d'abonnement déjà payée et en cours.

2.2. Modalités de résiliation

Pour être valide, la résiliation doit être effectuée :

• Au minimum 48 heures avant la date de renouvellement automatique de l'abonnement
• Par écrit (courrier électronique ou depuis l'interface de la Plateforme)
• En indiquant clairement la volonté de résilier l'abonnement

Atletia confirmera la résiliation par courrier électronique dans un délai de 48 heures.

2.3. Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation par l'utilisateur :

• L'accès aux services payants prend fin à la date d'échéance de l'abonnement en cours
• Aucun remboursement n'est dû pour la période d'abonnement déjà payée
• Les données de l'utilisateur seront conservées pendant 30 jours suivant la résiliation, puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation
• L'utilisateur peut exporter ses données avant la suppression définitive
• Le renouvellement automatique est immédiatement désactivé

3. Résiliation par Atletia

3.1. Cas de résiliation unilatérale

Atletia se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis l'abonnement de tout utilisateur en cas de :

• Violation des Conditions Générales d'Utilisation : non-respect des règles d'utilisation de la Plateforme
• Violation des Conditions Générales de Vente : défaut de paiement, utilisation frauduleuse
• Activité illicite : utilisation de la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Atteinte aux droits de tiers : violation des droits de propriété intellectuelle, diffamation, etc.
• Comportement abusif : harcèlement, menaces, ou tout comportement portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme ou des autres utilisateurs
• Tentative d'intrusion : tentative d'accès non autorisé aux systèmes, piratage, ou toute action visant à perturber le fonctionnement de la Plateforme
• Usurpation d'identité : utilisation d'une identité autre que la sienne
• Non-paiement : défaut de paiement de l'abonnement, refus d'autorisation de paiement, ou tout incident de paiement
• Inactivité prolongée : absence d'utilisation de la Plateforme pendant une période supérieure à 12 mois consécutifs (sous réserve d'un préavis de 30 jours)

3.2. Procédure de résiliation

En cas de résiliation par Atletia pour manquement grave, la résiliation prend effet immédiatement, sans préavis ni remboursement.

Atletia notifie la résiliation à l'utilisateur par courrier électronique à l'adresse enregistrée dans son compte, en précisant les motifs de la résiliation.

L'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours pour contester la résiliation par courrier électronique. Passé ce délai, la résiliation devient définitive.

3.3. Conséquences de la résiliation par Atletia

En cas de résiliation par Atletia pour manquement :

• L'accès aux services est immédiatement suspendu
• Aucun remboursement n'est dû, même pour la période d'abonnement en cours
• Les données de l'utilisateur peuvent être supprimées immédiatement, sans préavis
• L'utilisateur ne pourra pas créer un nouveau compte sans autorisation préalable d'Atletia
• Atletia se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires si nécessaire

4. Résiliation pour cause de force majeure

En cas de survenance d'un événement de force majeure rendant impossible l'exécution des obligations d'Atletia, l'abonnement peut être suspendu ou résilié sans préavis ni remboursement.

Sont considérés comme cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes majeures des réseaux de télécommunication ou d'électricité, décisions gouvernementales, ou tout autre événement indépendant de la volonté d'Atletia.

5. Résiliation pour modification substantielle des services

Atletia se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis.

En cas de modification substantielle des services rendant impossible leur utilisation par l'utilisateur, celui-ci peut résilier son abonnement dans un délai de 30 jours suivant la notification de la modification.

Aucun remboursement ne sera dû pour la période d'abonnement en cours, sauf si la modification rend les services totalement inutilisables.

6. Protection des données après résiliation

Après résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant une période de 30 jours, pendant laquelle l'utilisateur peut les exporter.

Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement, sauf :

• Obligation légale de conservation (factures, données comptables, etc.)
• Litige en cours nécessitant la conservation des données à titre de preuve
• Données anonymisées utilisées à des fins statistiques

L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données avant la résiliation. Atletia ne saurait être tenu responsable de la perte de données après résiliation.

7. Interdiction de réinscription

En cas de résiliation par Atletia pour manquement grave, l'utilisateur s'interdit de créer un nouveau compte ou d'utiliser la Plateforme sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement.

Toute tentative de réinscription ou d'accès non autorisé à la Plateforme après résiliation pour manquement peut entraîner des poursuites judiciaires.

Atletia se réserve le droit de refuser toute nouvelle inscription d'un utilisateur ayant fait l'objet d'une résiliation pour manquement.

8. Renonciation au remboursement

L'utilisateur reconnaît et accepte expressément qu'en cas de résiliation, qu'elle soit à son initiative ou à celle d'Atletia pour manquement, aucun remboursement ne sera dû, même pour la période d'abonnement en cours.

Cette renonciation s'applique notamment aux cas suivants :

• Résiliation volontaire par l'utilisateur
• Résiliation par Atletia pour violation des CGU, CGV ou des présentes CGR
• Résiliation pour défaut de paiement
• Résiliation pour activité illicite ou comportement abusif
• Résiliation pour modification substantielle des services

Seul le droit de rétractation prévu par la loi (14 jours) peut donner lieu à un remboursement, dans les conditions prévues aux CGV.

9. Responsabilité limitée

Atletia ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la résiliation de l'abonnement, qu'elle soit à l'initiative de l'utilisateur ou d'Atletia.

L'utilisateur reconnaît que la résiliation peut entraîner la perte de ses données et de son accès aux services, et accepte cette conséquence.

Atletia recommande vivement à l'utilisateur d'exporter régulièrement ses données pour éviter toute perte en cas de résiliation.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGR sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à Atletia.

11. Acceptation des CGR

L'utilisation de la Plateforme et la souscription d'un abonnement impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGR.

L'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGR avant toute utilisation de la Plateforme.

Atletia se réserve le droit de modifier les présentes CGR à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGR, l'utilisateur peut contacter Atletia :

• Par courrier électronique : contact@atletia.fr
• Par courrier postal : Atletia - [Adresse complète à compléter]